Art. 1 — Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et indépendants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

À travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Art. 2 — Le responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.

 

Art. 3 — Bases légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle et de la sécurité.

Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :
– Communication d’informations relatives à nos soins et services
– Communications dans le cadre de la prise en charge et du suivi des soins
– Gestion des rendez-vous et du planning d’intervention

Art. 4 — Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel peuvent comprendre :
– Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, etc.)
– Données de contact (numéro de téléphone, e-mail, etc.)
– Données relatives à votre état de santé, dans le strict cadre des soins infirmiers dispensés
– Données relatives à l’utilisation de notre site Web (adresse IP, navigateur, pages consultées, etc.)

Données sensibles : Le traitement de données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que les données génétiques, biométriques, ou relatives à la vie sexuelle sont interdits. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction, à l’exception des données de santé strictement nécessaires à la dispensation des soins infirmiers, traitées dans le respect du secret professionnel.

Art. 5 — Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent directement de vous, lors de votre prise de contact, de votre prise de rendez-vous ou dans le cadre de la relation de soins.

Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, nous pouvons décider de ne pas pouvoir assurer la prise en charge demandée.

Art. 6 — Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tierces parties, notamment votre médecin traitant ou vos spécialistes dans le cadre du suivi médical. Nous veillerons au respect de la réglementation RGPD par nos partenaires et sous-traitants.

Art. 7 — Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel n’outrepasse pas les durées légales applicables, et au maximum la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Art. 8 — Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement de vos données (Art. 32 du RGPD).

Droit d’accès (Art. 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en obtenir une copie dans la mesure du raisonnable.

Droit de rectification (Art. 16 du RGPD)
Vous pouvez demander la rectification des données erronées ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)
Vous pouvez demander l’effacement de vos données notamment dans les cas suivants :
– Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées
– Vous vous opposez au traitement
– Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite

Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD)
Vous avez le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD :
www.autoriteprotectiondonnees.be

Art. 9 — Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art. 10 — Procédure en cas de violation

Lorsqu’une violation de données présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons immédiatement. Nous nous assurerons que la notification de la violation soit effectuée auprès de l’Autorité de Protection des Données dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD.

Art. 11 — Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel telles que décrites dans la présente politique de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite adressée à :

info@bhc-aesthetic.be

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page.